On constate de plus en plus d’offres de crédit entre particuliers sur internet. D’un côté, ce système permet au prêteur d’investir, et d’un autre, il aide l’emprunteur d’obtenir facilement de l’argent. Malgré cela, il est à noter que toutes les prestations de prêt entre particuliers ne sont pas honnêtes. C’est la raison pour laquelle une certaine prudence s’impose avant de conclure ce genre de prêts. Décryptage.
L’intérêt de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette
Même si la confiance règne entre les deux parties, l’emprunteur et le preteur, il vaut mieux rester prudent et d’établir un contrat de credit entre particuliers ou une reconnaissance de dette pour rendre légal le projet d’emprunt. Cette initiative permet d’éviter tout type de malentendu concernant les modalités de remboursement, les taux d’interet ainsi que le montant des mensualités à payer. Selon le code civil, ce taux ne doit jamais dépasser le taux d’usure, même pour un prêt entre particuliers.
Pour les demandes de crédits de plus de 1 500 €, une preuve écrite est ainsi obligatoire. Ce contrat doit être signé par les deux parties et doit contenir le montant prêté, la durée, la date de remboursement ainsi que le taux appliqué s’il y en a un. Si on effectue un prêt à un de ses enfants, on peut tout à fait demander une reconnaissance de dette. En revanche, si on ne lui réclame pas le paiement, alors on a le droit de transformer la reconnaissance de dette, c’est-à-dire le prêt, en donation-partage pour qu’au moment de la succession, tous les enfants possèdent la même chose.
La vérification de la solvabilité
Comme dans un prêt bancaire ou d’un prêt immobilier, il s’avère impératif de vérifier la solvabilité, que l’on soit emprunteur ou prêteur. Pour l’emprunteur, c’est le moyen le plus sûr de savoir qu’il aura la somme voulue. Cette vérification rassure également le prêteur parce qu’elle permet de bien analyser les différentes ressources de l’emprunteur. Ce qui est sûr, c’est que ce type de pret à la consommation ne nécessite pas l’intermédiaire d’une banque pour être fonctionnel. Pourtant, il permet de bénéficier certains interets en matière de financement.
C’est pour cette raison qu’il est très important de rédiger une reconnaissance de dette. Si l’emprunteur ne respecte pas son engagement, le prêteur peut ainsi facilement obtenir le remboursement du crédit par la voie judiciaire. En guise d’assurance, il est également possible de demander des garanties. Celles-ci peuvent être par exemple une personne qui se porte garant du prêt. Toutefois, si on décide de passer directement par une plateforme de financement, elle se charge directement de la vérification de la solvabilité.
L’intérêt d’enregistrer l’acte
Si des sommes importantes sont en jeu lors d’un prêt entre particuliers, il sera judicieux d’enregistrer l’acte auprès du service fiscal. Cette démarche coûte 125 €, mais procure une date certaine à l’acte. Grâce à cet enregistrement, on peut prouver qu’il s’agit bel et bien d’un prêt et non d’un don. Cela étant dit, tout prêt entre particuliers présentant un montant supérieur à 760 €, il est impératif de le déclarer à l’administration fiscale. Les intérêts touchés par le prêteur doivent être aussi déclarés.